Le Conseil d'Etat vaudois a désigné l'expert externe chargé de faire la lumière sur la pratique controversée du bouclier fiscal. Il s'agit de François Paychère, docteur en droit, spécialisé en droit administratif, et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton.

"Sa mission sera de consolider les faits et d'établir un historique complet. Il s'agira aussi d'analyser la mise en oeuvre et l'application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud dès les travaux qui ont amenés à son adoption en 2008. Pour ce faire, l'expert pourra s'appuyer sur les importants travaux de recherche et d'analyse déjà effectués par l'administration cantonale et le gouvernement", indique ce dernier vendredi dans un communiqué.

"Il devra notamment déterminer les objectifs de la modification de la loi sur les impôts communaux (LICom) en 2008 concernant le système de calcul du revenu imposable, documenter les différentes démarches de l'administration fiscale à la suite de l'arrêt du tribunal fédéral (TF) d'août 2018, lister les actions menées jusqu'en 2021 et détailler les différentes révisions de la LICom entre 2021 et 2024", précise le Conseil d'Etat.

"Le mandataire dispose de toute liberté dans l'accomplissement de son mandat, et notamment dans le choix des mesures d'investigation et des personnes à auditionner", souligne le gouvernement. M. Paychère ne s'exprimera pas sur les démarches entreprises dans le cadre de son mandat, ajoute-t-il.

Solide expérience judiciaire

Docteur en droit et titulaire du brevet d'avocat, spécialisé en droit administratif et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton de Vaud, François Paychère a été élu magistrat à la Cour des comptes du Canton de Genève en novembre 2012, et l'a présidée en 2013 et 2014, ainsi qu'en 2019 et 2020.

Il a occupé différentes fonctions judiciaires dans le canton de Genève, présidant notamment le Tribunal administratif (2004-2008) et siégeant à la Cour de justice (2008-2012) ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (2001-2007). De 2006 à 2017, il a été également expert auprès du Conseil de l'Europe (président du groupe de travail sur la qualité de la justice, 2008-2017).

Son analyse doit permettre au Conseil d'Etat de disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement du rapport qu'il présentera au Grand Conseil, notamment en relation avec la demande de création d'une commission d’enquête parlementaire (CEP).

CEP ou pas?

Cela fait maintenant plusieurs mois que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal fait parler de lui, depuis le rapport Studer sur l'affaire Dittli et des enquêtes du Temps. Le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon deux avis de droit.

Le Grand Conseil a lui-même annoncé le 25 mars dernier vouloir faire "toute la lumière" sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport d'audit de Jean Studer au sein du Département des finances alors en mains de la ministre centriste Valérie Dittli, mais qui lui a été retiré. Une délégation des commissions de surveillance doit établir son rapport d'ici la fin de l'année. Elle va sans doute élargir le périmètre de sa mission aux questions du bouclier fiscal.

Moins de deux semaines après, soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, c'est le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin qui a déposé en plénum une requête de CEP pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois.

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Une compétition internationale de sauvetage sur cordes se déroule depuis mercredi à Genève. Au total, 32 équipes participent à ces joutes spectaculaires. Vendredi, ces spécialistes étaient suspendus au sommet de la tour de la RTS pour une mission de haut vol.

Les cordistes, issus principalement des rangs des pompiers, des policiers, de la protection civile et de l'armée, devaient descendre un blessé dans une barquette du toit de la tour de la RTS à plus de 60 mètres de hauteur jusqu'à une terrasse au 5e étage. Les équipes, qui proviennent de 21 pays, ont d'abord dû gravir à pied les 18 étages de la tour avec leur imposant matériel.

Une fois sur le toit, les rôles sont répartis et le matériel est déployé pour faire tranquillement descendre le blessé suspendu dans le vide. Le reste de l'équipe suit en rappel. La Tactical Rope Team, qui est composée de policiers romands, effectue calmement son exercice vendredi matin sous le regard des experts qui attribuent une note à l'issue de chaque opération.

Cette 19e édition du Grimpday (Grimp, pour Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux) se déroule à Genève jusqu'à samedi. Chaque jour, les équipes de six personnes découvrent les missions de sauvetage à accomplir. Ils ont ainsi dû évacuer un blessé coincé dans un pylône électrique ou encore un autre dans un escalier de Palexpo.

Cette manifestation a été créée en 2006 par des membres du service régional d’incendie de Namur en Belgique. Le Grimpday est depuis unanimement reconnu comme une référence majeure dans le domaine des opérations de sauvetage en hauteur. Cette compétition permet aussi de partager les expériences pour améliorer les techniques de sauvetage.

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Le rétablissement du pont-fusible du Fregnoley entre Champsec (VS) et Lourtier (VS), donnant accès au haut Val de Bagnes, est différé de plusieurs semaines. Une décision a été prise en ce sens par le Service de la mobilité de l'Etat du Valais.

"Les questions sécuritaires restent notre priorité absolue", précise la commune de Val de Bagnes dans un communiqué, vendredi.

Le travail le plus urgent consiste à renforcer des digues latérales sur l’ensemble du cône et le long du chenal du Fregnoley dans la partie amont du chantier. L'ensemble des interventions dans le torrent et à proximité se poursuivront durant tout le week-end de Pentecôte.

Par ailleurs, des efforts supplémentaires vont se concentrer depuis ce vendredi sur l’endiguement de la Dranse dans le secteur de la Sasse ainsi que le renforcement de la digue existante et la construction d’une nouvelle digue de protection renforcée qui servira également d’assise pour la route de chantier que la commune entend rétablir dans les plus brefs délais.

Galerie: travaux stoppés

Le Service de la mobilité de l’Etat du Valais a opté pour un arrêt momentané des travaux de construction de la galerie, pour des raisons sécuritaires et pour permettre la remise en état du chantier qui a été partiellement touché par les laves. Cet arrêt est estimé à environ un mois, ce qui ne péjorerait pas la planification d’ouverture de la galerie pour la fin de l’année 2025.

La liaison pédestre dans la forêt (Epenays – la Sasse) via le nouveau pont sur la Dranse, est quasi achevée et devrait être praticable sous certaines conditions dès ce samedi, communique également la commune de Val de Bagnes.

Pour rappel, quelque 400 habitants de Lourtier et du haut Val de Bagnes ont impacté par la destruction du pont fusible du Fregnoley qui a eu lieu, tôt lundi matin.

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La plantation d'un grand platane au milieu de l'historique place Pestalozzi à Yverdon-les-Bains (VD) ne plaît pas à tout le monde. Si une enquête révèle qu'elle est favorablement accueillie par près de trois quarts de la population, deux municipaux de droite voient cet arbre d'un mauvais oeil et annoncent une rupture de collégialité sur ce projet de la majorité de l'exécutif communal.

Après avoir mené une exposition immersive et recueilli l'avis de la population concernant un projet de végétalisation de la place Pestalozzi en septembre 2024, la Municipalité, à majorité de gauche, a dévoilé vendredi les résultats de la démarche participative menée à cette occasion. Elle a dans le même temps adressé au Conseil communal deux préavis permettant de concrétiser sa politique d'arborisation, l'un concerne son Plan Canopée et l'autre la plantation d'un platane au centre de la place Pestalozzi.

Un sondage quantitatif formel a par ailleurs été conduit par l'institut indépendant MIS Trend auprès d'un échantillon représentatif de la population. Il indique que 73% des Yverdonnois sont favorables à la plantation d'un platane au centre de la place emblématique de la cité thermale. Dans la même proportion, ils demandent que tous les quartiers accueillent de nouveaux arbres.

Un projet à 100'000 francs

"Dans le respect du débat démocratique et de la transparence, la Municipalité souhaite que la question du platane au milieu de la place Pestalozzi soit tranchée par le Conseil communal. Elle dépose donc un préavis pour une demande de crédit d'investissement de 100'000 francs en vue de la réalisation du projet", indique-t-elle dans un communiqué.

Forte du soutien exprimé par la population concernant la nécessité de voir un accroissement de la végétalisation sur le territoire communal, la Municipalité dépose également un second préavis demandant un crédit d'investissement de 1,4 million pour le déploiement de la première phase du Plan Canopée. "Objectif ambitieux: atteindre 33% de couverture canopée du territoire", écrit l'exécutif yverdonnois.

Ce dernier reconnaît qu'il n'est pas parvenu à prendre une décision unanime sur l'arbre de la place Pestalozzi. Une minorité du collège s'y oppose, à savoir les deux municipaux de droite (PLR) Christian Weiler et François Armada. Tous les deux ont d'ailleurs publié un communiqué de presse de leur côté vendredi matin pour annoncer leur rupture de collégialité.

"En tant qu'élus fortement engagés dans les questions urbanistiques, patrimoniales et événementielles liées au centre-ville, ils estiment que ce projet soulève des enjeux importants", écrivent-ils. Et de citer en premier lieu: le respect du caractère patrimonial et de la lisibilité de la place, le maintien de ses usages culturels, sportifs et festifs ainsi que la pertinence climatique réelle d'un tel aménagement.

Suspendre et reconsidérer

Ils remettent aussi en question le coût et l'opportunité dans un contexte budgétaire contraint ainsi que la cohérence globale avec d'autres possibilités de végétalisation dans le centre-ville.

"Tout en partageant l'objectif général de renforcer la canopée urbaine", MM. Weiler et Armada appellent à "une approche plus nuancée et contextualisée, respectueuse du caractère unique de la place Pestalozzi". "Leur position vise à encourager un débat plus large sur les choix d'aménagement du centre-ville, afin de concilier exigences climatiques, qualité du cadre de vie et respect du patrimoine", soulignent-ils.

Les deux élus de droite appellent à "reconsidérer ce projet, à suspendre sa mise en oeuvre et à engager une concertation sincère avec les citoyens, les professionnels du patrimoine, les acteurs culturels et les usagers de la place".

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